La Ferme de Caroline                       Les Gets - 04.50.75.88.48
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.lafermedecaroline.net est la propriété du GAEC La ferme de Caroline qui l'exploite.
Il propose la vente de fromages, de viandes et de charcuteries à partir d'un catalogue accessible sur internet.
Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière.
Aucune modification ni aucun ajout de clauses incompatibles ne pourront donc être acceptés.

1-Les produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, notre magasin en ligne présente les caractéristiques essentielles des articles à vendre. Les photos représentant les produits sur le site www.lafermedecaroline.net n'ont qu'une valeur indicative. Des différences pouvant intervenir du fait du traitement des photos ainsi que des variations saisonnières influant sur l'aspect des produits.
Les produits présentés sur www www.lafermedecaroline.net sont disponibles uniquement pour une expédition en France métropolitaine.
Les offres sur le site sont valables uniquement pendant leur présence en ligne et selon les dates indiquées au moment de la commande.

2-Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de conditionnement et d'expédition, facturés en sus avant enregistrement de la commande. Ils ne sont valables qu'au jour de son enregistrement.
Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande.
Les ventes réalisées en France métropolitaine sont soumises à une TVA de 5,5%.
Une facture détaillée avec la TVA apparente peut être établie par M. et Mme Anthonioz à la demande spécifique du client pour lequel il devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.

3-Mode de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire depuis l'espace de paiement sécurisé par Paysite-Cash. Les informations sont disponibles en suivant ce lien : Paysite-Cash.
Aucune information de nature bancaire n'est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire.
En cas de refus d'autorisation de paiement par notre service bancaire, ou de non paiement, la livraison sera annulée.

4-Validation de la commande

L'acceptation électronique du bon de commande par le client constitue sa signature qui l'engage de la même façon qu'une signature manuscrite. Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve cette commande et l'intégralité des conditions générales de vente. Cette commande est systématiquement confirmée par e-mail.
Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des diverses transactions intervenues entre le GAEC de la Ferme de Caroline et ses clients.

5-Disponibilité des articles

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de commande, nous vous informerons par email ou par téléphone dans un délai maximum de 48 heures. Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Le GAEC de la ferme de Caroline s'engage dans les 30 jours suivant la date d'enregistrement de la commande à vous rembourser par chèque le montant du ou des produits n'ayant pu être livrés. Le chèque sera établi au nom de la personne ayant effectué la commande puis expédié à l'adresse de livraison indiquée.
Le reste de votre commande sera néanmoins expédié.

6-Livraison

Les fromages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit vérifier l'état de l'emballage à la livraison et signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et à la ferme de Caroline dans les 48h. Il devra parallèlement les confirmer au transporteur en adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception.
Chaque expédition est mentionnée dans la rubrique 'mon compte', accompagnée du n° de colis.
Nos expéditions sont faites par Colissimo. La livraison est faite en 72h maximum dans toute la France métropolitaine et il est possible, en cas d'absence, de récupérer la commande dans un bureau de poste proche de l'adresse de livraison.
Le GAEC de la ferme de Caroline décline toute responsabilité en cas d'allongement des délais de livraison dû au transporteur (notamment en cas de perte ou de grève) ou à votre absence lors du passage du livreur.

7-Retour

Conformément à la loi en vigueur, le droit de rétractation de 7 jours ne peut s'exercer pour les "produits périssables ou faits « sur mesure »". Tout retour des fromages est donc exclu.

8-Responsabilité-Cas de force majeure

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
À cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause).
La responsabilité du GAEC de la ferme de Caroline ne sera pas engagée en cas de force majeure et le contrat pourra être résilié sans qu'aucune compensation ne soit due.
Parmi les cas de force majeure sont répertoriés notamment : blocage des moyens de transport, grève des fournisseurs ou transporteurs, incendie, tempête, inondations, arrêt ou déficience sérieuse et prolongée des réseaux de télécommunications.

9-Propriété des documents mis à disposition sur le site

Les textes et les photographies reproduits sur le site sont soumis aux lois concernant la propriété industrielle. Les droits d'auteur et d'image sont réservés. Aucune utilisation, même partielle, de ces éléments n'est autorisée.

10-Traitement des informations demandées au client

Le GAEC de la ferme de Caroline s'engage à ne révéler aucune des informations transmises à sa demande par ses clients, à d'autres partenaires que ceux intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courrier.

11-Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable.

Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal légalement et territorialement compétent.

 



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